ROMUALD MEIGNEUX/SIPA
Trois cas de fraude seront surveillés par ces outils informatiques, à savoir l’activité professionnelle non déclarée, le trafic de marchandises et la domiciliation fiscale frauduleuse.
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a donné des détails sur le dispositif de surveillance massive par le fisc des réseaux sociaux, prévu pour 2020, rapporte BFM TV. L’objectif de ces outils informatiques est de lutter contre la fraude fiscale.
Ce dispositif sera limité à traquer trois cas de fraude, à savoir le trafic de marchandises comme les cigarettes, drogues, etc., la domiciliation fiscale frauduleuse et l’activité professionnelle non déclarée. L’article 57 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit son expérimentation durant trois ans dans l’administration fiscale et des douanes.
Le gouvernement utilisera des outils logiciels utilisant les techniques d’intelligence artificielle (IA) afin d’aider les contrôleurs des impôts et des douanes à mieux cibler les contrôles. Dans un entretien du journal Le Figaro, le ministre de l’Action et des comptes publics a expliqué que les agents des impôts peuvent faire ces contrôles, mais ils n’ont pas encore les outils adaptés.
Cette mesure suscite beaucoup de craintes en matière de respect de la vie privée des contribuables, surtout à cause de son caractère massif. "L’IA ne contrôlera pas les contribuables à la place de l’administration, elle permettra juste d’établir des plans de contrôle plus pertinents en ciblant mieux les personnes à contrôler", a rassuré Gérald Darmanin.
Le ministre a également détaillé que les signes extérieurs de richesse dans les réseaux sociaux ne seront pas étudiés par l’administration fiscale.
>> A lire aussi : Fraudes fiscales : 37,4 millions d’euros de préjudice en 2017
