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Pierre-Henri Janot, élu écologiste à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, prend une action en justice contre Laurent Wauquiez, président LR de la région, l’accusant de ne pas respecter la loi. La requête, déposée au tribunal administratif de Lyon, vise à enjoindre à Wauquiez de se conformer aux dispositions légales du "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols.
L’élu écologiste souligne l’importance du ZAN pour mettre fin à la bétonisation des zones rurales et préserver les espaces naturels et agricoles. La requête demande au juge des référés de prendre des mesures conservatoires afin que le président de la région assume son rôle conformément à la loi ZAN du 20 juillet 2023, rapportent les médias nationaux comme 20 Minutes.
Laurent Wauquiez, quant à lui, s’oppose à cette loi ZAN, la qualifiant de "ruralicide." La loi vise à réduire de moitié la consommation d’espaces naturels et agricoles d’ici 2031, atteignant le "zéro artificialisation nette" d’ici 2050. Les régions sont chargées de fixer leurs objectifs à travers leur document de planification, le Sraddet.
La requête déposée par Janot vise à contraindre Wauquiez à établir une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, une étape cruciale selon les textes. Selon Janot, la mise en œuvre du ZAN est entravée par le non-engagement du processus nécessaire pour la mise en place de cette conférence.
Un porte-parole de la Région a indiqué n’avoir pas eu connaissance du référé et n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat. La requête a été déposée et enregistrée, mais la date d’audience reste à fixer, selon le tribunal administratif.
