Femmes voilées et "sorcières d’Halloween" : pas de sanction pour le sénateur à l’origine de la comparaison

"L’expression du racisme est un délit et non une opinion"

Lors d’un débat sur l’interdiction du port de signes religieux pour les accompagnatrices scolaires, mardi 29 octobre, le sénateur Jean-Louis Masson avait comparé les femmes voilées à des "sorcières d’Halloween". "On pourrait aussi sortir des sorcières d’Halloween pour accompagner les enfants", s’était écrié l’élu, selon les propos rapportés par le site d’information L’Obs. Cette déclaration avait suscité l’indignation de ses collègues au Sénat ainsi que de nombreux Français sur les réseaux sociaux.

Sous le choc, le sénateur et vice-président PS, David Assouline, avait saisi le bureau du Sénat afin de sanctionner les propos de son confrère. Il estime, en effet, que les paroles de sénateur Jean-Louis Masson étaient "injurieuses, racistes et incitatrices à la haine, et…outrepassent la liberté d’expression des parlementaires". M. Assouline a, en outre, souligné que "l’expression du racisme est un délit et non une opinion".

Les élus bénéficient de la liberté de parole pour leurs propos tenus dans l’hémicycle

Le bureau du Sénat s’est réuni, jeudi 7 novembre, et a mis en cause le sénateur Jean-Louis Masson pour avoir fait un parallèle entre les femmes voilées et les "sorcières d’Halloween". Mais dans un communiqué cité par Public Sénat, le bureau a conclu que l’instance "a constaté qu’(elle) n’avait pas compétence pour sanctionner de quelque manière que ce soit un sénateur pour des propos inappropriés tenus en séance publique".

Comme la liberté de parole des parlementaires dans l’hémicycle est garantie par la Constitution, selon plusieurs des membres du bureau, aucune sanction n’a donc été prononcée. Le bureau du Sénat a tenu à réaffirmer "son attachement au droit absolu à la liberté d’expression des sénateurs".

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