Énergies renouvelables : le projet de loi adopté en première lecture

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Le vote était plutôt serré puisque le texte a reçu 286 voix POUR et 238 CONTRE. Par ailleurs, les suffrages ont a été perturbés par des problèmes techniques ayant mené à l’organisation d’un vote par bulletins papier et non par voie électronique.

Comme le rappelle Le Monde, ce projet de loi prévoit notamment un statut de "raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)" pour certains projets d’énergies renouvelables dans le but de limiter les recours, de faciliter le développement de l’éolien en mer, de nouveaux critères pour l’installation d’éoliennes terrestres, des ‘zones d’accélération’ pour l’implantation des énergies renouvelables. Mais également de développer le photovoltaïque, un financement par les promoteurs d’énergies renouvelables de projets verts, ou encore l’installation d’un observatoire et d’un médiateur des énergies renouvelables.

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Des députés divisés

Dans la matinée du mardi, les députés socialistes avaient fait savoir qu’ils allaient soutenir le texte, à contrario d’autres forces de gauche étaient partagées entre abstention et opposition. De leurs côtés, les écologistes avaient évoqué une "abstention d’attente" afin de "mettre la pression". Quant à La France Insoumise, elle avait indiqué voter contre, jugeant que ce texte "fait la part belle à la marchandisation des énergies renouvelables". Même son de cloche chez les communistes qui ont pointé du doigt une "privatisation" de l’énergie.

Après ce vote de l’Assemblée, une commission mixte qui réunit 7 députés et 7 sénateurs doit se tenir, sans doute le 24 janvier, en marge de la rédaction d’un texte de compromis pour une adoption définitive.

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