NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Samedi 16 décembre, la Première ministre, Élisabeth Borne, a dégainé l’article 49.3 de la Constitution pour la 22e fois depuis son arrivée à Matignon. Elle a pris cette décision pour faire adopter sans vote l’ensemble du texte sur le budget de l’État sans en passer par le vote de l’Assemblée.
Peu de temps après le rejet d’une motion de censure de l’opposition concernant la section des recettes du budget de l’État 2024, la Première ministre a opté pour l’article 49.3 afin d’assurer l’adoption globale du texte lors d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Pour justifier ce nouveau recours à cette disposition constitutionnelle, Élisabeth Borne a déclaré : "Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget".
Il s’agit du vingt-deuxième recours à l’article 49.3 par la cheffe du gouvernement depuis qu’elle est en fonction à Matignon. Cette disposition constitutionnelle permet à l’exécutif de faire adopter le texte sans recourir au vote, sauf en cas d’une motion de censure. L’adoption finale du Budget 2024 est attendue en de fin de semaine prochaine, après un nouvel examen au Sénat.
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