NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Avec le soutien appuyé du gouvernement, le Sénat dominé par l’opposition de droite a voté à l’unanimité, mardi 3 mars, une proposition de loi portant à 15 jours le congé pour le deuil d’un enfant.
La proposition de loi instaurant un congé de 15 jours pour le deuil d’un enfant a été validée en commission par le Sénat la semaine dernière. Elle a été adoptée à l’unanimité en séance mardi 3 mars.
Fin janvier, la proposition du groupe UDI-Agir d’étendre le congé de deuil d’un salarié, en cas de décès d’un enfant, avait été rejetée par la majorité à l’Assemblée nationale. Mais après un tollé politique et populaire déclenché par ce rejet, le gouvernement a fait marche arrière. Une réflexion sur le sujet a alors été engagée afin de formuler une autre proposition.
Les élus LREM ont surenchéri dans la nouvelle version, en proposant d’allonger le congé de deuil d’un enfant à quinze jours ouvrés. Le congé actuellement prévu par le code du travail a été alors porté de cinq à sept jours, puis il y a un "congé de répit" de huit jours supplémentaires fractionnable.
Ces amendements du gouvernement et de la rapporteure ont été adoptés en commission par les sénateurs mardi. Les élus LaREM ont en outre étendu ce congé aux travailleurs indépendants et aux fonctionnaires, sur proposition de la commission des Lois saisie pour avis. L’âge limite du jeune décédé a été cependant fixé à 25 ans.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué que le texte a été "considérablement enrichi par rapport à sa version initiale". Après le couac de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, l’examen au Sénat était apparemment l’occasion de remettre les choses à plat. Le texte reviendra au niveau des députés le 7 avril prochain.
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