Antenne Réunion
Après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi "vigilance sanitaire" prévoyant le prolongement du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert ce mardi, selon plusieurs médias.
Le Conseil constitutionnel a approuvé, mardi 9 novembre, le possible recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, comme le voulait l’Exécutif. Malgré la colère de l’opposition, le dispositif devrait donc être validé pour neuf mois de plus.
Les Sages estiment que le maintien du pass sanitaire opérait "une conciliation équilibrée" entre l’objectif de protection de la santé et respect des droits et libertés.
Dans leur décision, ils ont en revanche censuré l’accès au statut vaccinal des élèves. Le Conseil constitutionnel considère que les dispositions sur le volet scolaire du projet de loi "vigilance sanitaire ", adopté vendredi par le Parlement, porte une " atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée ".
La possibilité pour les directeurs des écoles d’accéder aux informations sur le statut virologique des élèves, leurs contacts avec des personnes contaminées et leur statut vaccinal a été rejetée.
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