Covid-19 en France : le gouvernement cherche à rétablir la fin de l’état d’urgence au 16 février

Un amendement

La date de fin de l’état d’urgence fait l’objet des débats du gouvernement. Effectivement, l’exécutif cherche à rétablir cette date au 16 février après le vote des députés entrainant un imbroglio. Comme le rappelle Le Figaro, les oppositions ont réussi à faire passer un amendement posant son échéance au 14 décembre, dans la soirée du mardi 3 novembre. Un autre texte prévoit également que le confinement décrété à partir du 30 octobre ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu’après l’accord du Parlement.

Des débats agités

Ce mercredi 4 novembre, le gouvernement examine toutes les options lors des débats qui doivent reprendre à 15 heures au Palais Bourbon. Au cours de ces rencontres agitées, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a parlé des "réserves de vote" sur les amendements et articles restants. Ceci remet les scrutins au moment où le gouvernement le choisira.

Deux procédures

Selon le journal, le gouvernement dispose de deux procédures à savoir une nouvelle délibération sur ces deux amendements, ou un vote bloqué sur le texte. Une source parlementaire a par ailleurs évoqué que le gouvernement "ne manque pas d’armes" pour rétablir le texte dans le sens qu’il souhaite. Il pourrait regarder "l’état des forces présentes dans l’hémicycle, cela peut être décidé au dernier moment".

Un effet domino dévastateur

Yaël Braun-Pivet, la présidente de la commission des Lois, a estimé que l’adoption définitive du texte, prévue vendredi après examen par le Sénat jeudi, pourrait subir un contretemps d’une journée du fait de ces péripéties. "C’est un effet domino assez dévastateur, mais assez naturel", a-t-elle annoncé lors d’une séance de sa commission en tablant sur une lecture définitive samedi, note Ouest France.

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