NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Les élus ont approuvé, dans la soirée de mardi 5 mai, le projet de loi qui prolonge l’état d’urgence sanitaire, notamment la mise en place d’un traçage numérique pour les malades.
Dans le cadre du déconfinement, le Sénat a voté, en première lecture, mardi le texte de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, mais sous quelques conditions. Le projet a été adopté avec 240 voix POUR, 25 CONTRE et 80 ABSTENTIONS. Ce projet va être examiné en commission à l’Assemblée nationale ce mercredi, avant de passer jeudi à l’hémicycle pour une adoption définitive.
À la suite de la décision du Sénat, le ministre de la Santé s’est félicité du maintien de l’essentiel de la version initiale du projet gouvernemental. Selon Olivier Véran, "les sept articles du texte de loi visent à "conforter le cadre juridique du régime dérogatoire de l’état d’urgence sanitaire et à l’élargir afin d’y intégrer les enjeux du déconfinement".
Par ailleurs, le Sénat a voté POUR l’aménagement du régime de responsabilité pénale des élus locaux, employeurs et fonctionnaires qui prennent des mesures de déconfinement.
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Le Sénat a également adopté la création d’un "système d’information" afin d’identifier les personnes contaminées par le covid-19, mais aussi leurs contacts. Toutefois, il a posé des conditions, une instance de contrôle, des limites à la dérogation au secret médical et le droit individuel d’opposition dans certains cas, rapporte Le Monde.
"Si on n’a pas de ‘tracing’, on n’a pas de déconfinement à partir du 11 mai", a assuré le ministre de la Santé.
Les agents à l’Assurance-maladie se chargeront de faire remonter la liste des cas contacts des personnes contaminées. Les élus du Sénat ont, par ailleurs, refusé de donner le feu vert au gouvernement à légiférer par ordonnances la question de traçage. Ils ont, en outre, exclu que le texte puisse servir de base juridique au dispositif StopCovid. Selon Olivier Véran, il n’y a aucun lien entre l’application pour smartphones StopCovd et ce traçage numérique.
Les régimes de mise en quarantaine sont aussi encadrés par ce projet de loi du gouvernement. Toutes les personnes qui arrivent en France doivent ainsi être isolées. En revanche, le Sénat a voté un amendement qui vise à écarter du placement préventif en quarantaine les Français des collectivités et territoires d’outre-mer, à leur arrivée dans l’Hexagone, relate Le Monde.
En vue du déconfinement, le texte de loi adapte la réglementation des déplacements, mais aussi l’ouverture des établissements qui reçoivent du public.
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