NICOLAS MESSYASZ/SIPA
L’Assemblée nationale a voté, jeudi 24 février, une loi permettant de changer de nom. Les Français pourront remplacer, une fois dans leur vie, le nom reçu à la naissance par celui de l’autre parent.
La nouvelle loi, portée par le député LREM Patrick Vignal, ouvre la possibilité pour tout majeur de remplacer, une fois dans sa vie et sans avoir à formuler de justification, le nom reçu à la naissance par celui de l’autre parent. Une simple démarche en mairie suffit.
Après son rejet par le Sénat, la proposition de loi a été adoptée jeudi par le Parlement. L’Assemblée nationale l’a définitivement validée par 69 voix pour, 1 contre et 2 abstentions au terme d’une ultime lecture. Il devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2022.
Comparée à celle d’aujourd’hui, qui passe par une décision du ministère de la Justice et doit être motivée, la procédure sera allégée. Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a salué une loi "magnifique", synonyme de "simplification, de liberté et d’égalité".
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