Pour mettre un terme aux débats musclés quant à la première partie du budget pour 2023, le gouvernement devrait appuyer sur le bouton du 49.3. Les élus du Rassemblement national et de la Nupes sont en train de brandir la menace d’une motion de censure.
"Le gouvernement se réserve la possibilité de recourir au 49.3", a confirmé le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, après le Conseil des ministres. Selon lui, dans des propos retranscrits sur le site internet du journal Le Parisien, le 49.3 reste "une possibilité d’activation", étant donné les débats sur les textes budgétaires. Il n’a pas non plus exclu son emploi "si nécessaire" pour tous les textes budgétaires.
Olivier Véran a toutefois souligné que l’évolution des débats permettra de déterminer quand le 49.3 pourra être déposé. Par contre, l’ancien ministre de la Santé a rappelé que "lorsque les amendements ne dénaturent pas le travail fait depuis 5 ans (…)", alors l’exécutif "peut être amené à les retenir".
Pour rappel, avec l’article 49.3 de la Constitution, le gouvernement peut faire adopter un texte sans vote.
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#Budget2023 au 49.3 : "C’est une brutalisation des débats ! Dans une démocratie, ce n’est pas une minorité qui dicte sa loi à la majorité"
Pour @MathildePanot, l’AN n’est pas un "paillasson". #Les4V pic.twitter.com/cPr5cWnIow
— Telematin (@telematin) October 19, 2022
François @Bayrou : "Nous n’avons pas obtenu la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Tout texte difficile ne pouvant pas être adopté par les oppositions va entraîner le mécanisme du 49.3, pensé par la constitution, qui après tout n’est pas scandaleux." #le7930inter pic.twitter.com/RHMCEIrRsU
— France Inter (@franceinter) October 19, 2022
