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Le secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, a parlé de la pénétration sexuelle sur mineur. Le gouvernement veut définir cet acte comme un crime.
Pour pénaliser toute pénétration sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, le gouvernement a plaidé, mardi 9 février, à ce que cet acte soit défini comme un crime. Cette proposition a été évoquée par le secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, lors de son interview sur Europe 1. "Après avoir consulté, nous sommes favorables à ce que soit défini un nouveau crime, c’est-à-dire que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans est un crime", a-t-il détaillé.
Dans un communiqué, le cabinet du secrétaire d’Etat a expliqué que l’objectif est d’assurer une égalité de traitement de toutes les victimes mineures, et de supprimer la notion de "contrainte exercée par l’agresseur, constituant aujourd’hui un frein". Adrien Taquet a aussi précisé qu’avec ce nouveau crime, c’est "l’âge de la victime" qui sera la première chose qu’on interrogera, et non pas de savoir si elle était "consentante ou pas".
Une exception est toutefois introduite par le gouvernement au cas où les deux protagonistes auraient moins de cinq ans de différence d’âge. Le but est de "ne pas criminaliser une relation adolescente consentie qui se poursuit après la majorité du plus âgé". Le secrétaire d’Etat a également indiqué le souhait du gouvernement de faire adopter un nouveau mécanisme juridique, dit de "prescription glissante", pour faire en sorte que toutes les victimes d’un même auteur puissent bénéficier d’un procès.
Selon Adrien Taquet, la loi actuelle prévoit fréquemment que seule la dernière victime d’un même auteur peut déposer en tant que partie civile à la barre d’un tribunal.
Les autres sont présents uniquement comme témoins, car les faits les concernant sont prescrits, "ce qui n’est pas supportable", a-t-il indiqué. Son cabinet a ainsi expliqué que ce nouveau dispositif proposé permet qu’au deuxième crime commis sur un mineur par un même auteur, le délai de prescription du premier est interrompu et tous les crimes pourront ainsi être jugés.
"Nous allons aller très vite", a assuré A. Taquet, pour faire adopter ces dispositions. Il a aussi souligné que le gouvernement soutiendrait soit la proposition de loi récemment adoptée en première lecture au Sénat, soit une autre proposition similaire qui doit être débattue la semaine prochaine à l’Assemblée nationale.
Il y a deux semaines, Emmanuel Macron a demandé à Adrien Taquet et le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, "d’élaborer des propositions" dans un contexte de libération de la parole, notamment au sujet de l’inceste.
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