Rafael Ben Ari/Newscom/SIPA
Pour encadrer le télétravail des fonctionnaires de l’État, des hôpitaux et administrations territoriales, un accord a été signé entre les différentes parties concernées.
Selon une source proche du dossier, la signature d’un accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique entre les neuf organisations syndicales de la fonction publique, les employeurs publics et leur ministère a eu lieu mardi 13 juillet. Il s’agit d’un accord sur l’encadrement du télétravail concernant l’État, les hôpitaux et les administrations territoriales.
De son côté, Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, a évoqué dans un communiqué "un accord ambitieux, inédit". Selon elle, il s’agit "d’un cadre clair et concerté pour faire du télétravail une avancée sociale pour tous les agents".
Le ministère a toutefois fait remarquer que par rapport à l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail signé dans le privé, celui de la fonction publique semble contraignant pour les employeurs.
D’après l’accord-cadre sur le télétravail, les agents publics seront autorisés à télétravailler à compter du 1er septembre 2021, à raison de trois jours par semaine maximum, rapporte Le Figaro. Avec l’accord de l’employeur, un proche aidant et une femme enceinte (avec un avis favorable de son médecin) pourront télétravailler plus de trois jours par semaine.
La CGT (premier syndicat) a salué "un compromis acceptable avec des avancées dans des circonstances de calendrier exceptionnelles".
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