Illustration SIPA
Le projet Loi Travail est actuellement entre les mains du Sénat. L’Assemblée qui est majoritairement à droite a apposé les réformes du texte, en seconde lecture.
Retrait des 35 heures
La loi Travail polémique est désormais analysée point par point par le Sénat, majoritairement à droite. Au cours de son examen par la commission des Affaires sociales, le texte a été en partie modifié. Parmi les modifications principales, les sénateurs ont mis fin aux 35 heures et ont instauré le retour aux 39 heures. Pour rappel, l’étude du texte s’est achevée dans la nuit du mercredi 1er juin à jeudi.
Fixation de la durée référence du temps de travail à plein temps
Les sénateurs Les Républicains et UDI ont également prévu de fixer la durée référence du temps de travail à temps plein. Pour cela, ils entendent instaurer un accord d’entreprise ou à défaut un accord de branche par le biais d’un amendement ajouté à l’article 2 de la loi Travail. Pour rappel, cet article est le plus critiqué, car il fait primer les accords d’entreprise sur les accords de branche concernant l’organisation du temps de travail.
Suppression des 24 heures hebdomadaires
Les 24 heures hebdomadaires minimums pour un temps partiel ont également été supprimées par les sénateurs. Ces derniers arguent un accord facultatif de négociation collective ou de branche, car les entreprises pourraient "juger que la diversité des profils et des activités exercées ne justifie pas une telle rigidité", d’après l’Assemblée majoritairement républicaine et l’UDI.
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