Antenne Réunion
Tout comme le vote par l’Assemblée nationale mardi dernier, le Sénat a adopté le projet de loi en faveur de la prise en compte des Centre des intérêts moraux et matériels (Cimm), qui concerne la mutation des fonctionnaires ultramarins.
L’adoption hier par le Sénat du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires avec la préconisation de la prise en compte des Centre des intérêts moraux et matériels (Cimm) est une avancée significative pour les candidatures à la mutation dans leur région d’origine des fonctionnaires ultramarins.
Une adoption qui fait suite au vote la semaine dernière à l’Assemblée nationale.
Dans un communiqué, le Conseil représentatif des Français d’Outre-Mer (Crefom), relaye le message de Patrick Karam qui "salue cette avancée historique qui donne à présent une base légale et une sécurité juridique au Cimm."
Le Crefom estime que la situation n’est pas totalement réglée, car la prise en compte des Cimm ne "s’étend pas systématiquement aux autres administrations de l’Etat".
Et de souligner : "La suite des opérations auprès du gouvernement consiste désormais à faire admettre la nécessité d’une harmonisation des barèmes pour toute la fonction publique."
