Election présidentielle : les nouvelles règles d’organisation adoptées par l’Assemblée nationale

La loi qui modifie certaines règles d’organisation de l’élection présidentielle a été définitivement votée à l’Assemblée nationale, mardi 5 avril. Comme il s’agit d’une loi organique, le texte devait obtenir l’aval de la majorité absolue des députés, c’est-à-dire 287 voix. Ce fut le cas avec 299 voix pour, 142 contre et 121 abstentions. Deux propositions de loi socialistes, préparées par le président de la commission des Lois Jean-Jacques Urvoas, préconisent plusieurs adaptations pour, dit-il, en finir avec "des polémiques devenues au fil des élections, récurrentes".

Limitation de l’égalité du temps de parole, au profit de l’équité
Le premier changement concerne l’exposition médiatique des candidats. Jusqu’à présent, les radios et les télévisions devaient proposer le même temps d’antenne à chacun des postulants pendant les cinq dernières semaines de la campagne présidentielle. La Loi prévoit de limiter cette période à seulement deux semaines. Bruno Leroux et Jean-Jacques Urvoas, à l’initiative de cette loi, ont voulu simplifier les règles d’élection. Pendant les trois premières semaines, une simple équité devra être respectée par les radios et télévisions.

Modification sur le système de parrainages
Le deuxième changement concerne les parrainages. Jusqu’à présent, chaque candidat à l’élection présidentielle devait envoyer au Conseil constitutionnel ses 500 signatures. Désormais, ce sont les milliers d’élus qui devront envoyer eux-mêmes leur parrainage respectif au Conseil constitutionnel, autrement dit, les candidats auront moins de marge de manœuvre pour "négocier" avec leurs potentiels soutiens. Par souci de "transparence", l’intégralité des noms sera désormais publiée, au fur et à mesure de leur dépôt et validation au Conseil constitutionnel.

Les nouvelles règles "défavorables" aux petits partis
Issues d’une proposition de loi socialiste, les nouvelles règles ont été critiquées par une partie de l’échiquier politique. Ce texte est perçu pour beaucoup comme un "verrouillage" de l’élection présidentielle au profit des formations politiques majoritaires, à savoir le Parti socialiste, Les Républicains et le Front national. A quelques heures du vote, plusieurs personnalités élues au Palais Bourbon ont organisé une conférence de presse commune pour appeler à dire non, alors qu’une pétition approchait les 100 000 signatures. "C’est très grave pour la démocratie : PS, LR et FN vont prendre une grande part de l’expression médiatique", s’est indigné Philippe Vigier, patron des députés UDI. "Trois partis dominants vont monopoliser le temps de parole. Ils veulent faire disparaître le 1er tour. C’est un crime contre la démocratie", s’est emporté Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France.

En pleine conférence de presse pour dénoncer la fin de l'égalité du temps de parole à la présidentielle ! #NDA2017 pic.twitter.com/pSRDS5D5Oj

— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) 5 avril 2016

Non à la loi de "modernisation" de l'élection présidentielle #PrésidentielleOuverte - Signez la... https://t.co/DLk0Hv3BIE via @ChangeFrance

— Corinne Lepage (@corinnelepage) 4 avril 2016

"C’est une loi modeste sans aucune intention perverse", se défendait Elisabeth Pochon, rapporteure du texte à l’Assemblée.

Voit notre dossier Présidentielle 2017