Les députés votent la constitutionnalisation de l’état d’urgence

Vote à majorité du projet de loi sur l’état d’urgence
L’article 1er du projet de révision constitutionnelle a été voté dans la soirée du lundi 8 février par les députés. Cette mesure concerne la loi fondamentale de l’intégration du régime de l’état d’urgence. Elle prévoit que l’état d’urgence sera "décrété en Conseil des ministres" soit "en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public", soit en cas de "calamité publique".

Le projet de loi qui a été demandé spécialement pas François Hollande, trois jours après les attentats du 13 novembre a été adopté par 103 voix contre 26. L’Assemblée nationale a bien entendu voté en présence de Manuel Valls.

Le parlement décidera du déclenchement et de la prorogation de cette loi
Ce nouveau "régime constitutionnel" devrait permettre l’encadrement des motifs de déclenchement et de prorogation de l’état d’urgence, d’après les estimations de Manuel Valls. Comme pour ce qui existe déjà à l’heure actuelle, seul le Parlement pourra proroger l’état d’urgence au-delà des douze jours initiaux. Cette prorogation sera réalisée par une loi qui va fixer la durée. Pour rappel, cette mesure est une reprise de la loi de 1955, loi qui a créé ce régime d’exception en pleine guerre d’Algérie et a été durcie en novembre.

Les partis politiques aux urnes
Dans le détail, Les Républicains (LR), les groupes socialistes, les Radicaux de gauche et UDI (centriste) ont dans leur majorité été favorables à cette révision constitutionnelle portant sur l’état d’urgence. D’autre part, les "frondeurs" socialistes ainsi que l’aile gauche du groupe écologiste ont voté contre cette mesure. Il en est de même pour le groupe Front de gauche et une partie des députés LR qui jugent cette révision "inutile".

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