Les députés se penchent à partir de ce mardi jusqu’au vendredi sur le projet de loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public.
D’emblée, les débats autour de ce sujet initialement très controversé s’annoncent moins passionnés. Le PS (Parti Socialiste), par le truchement du Président du groupe des députés socialistes à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a indiqué qu’il ne ferait pas obstacle à l’adoption par le Parlement de cette nouvelle loi .
En d’autres termes, le projet de loi sur l’interdiction de la burqa a donc toutes les chances de passer comme une lettre à la poste. L’affrontement politique tant attendu entre la majorité et l’opposition n’aura finalement pas lieu.
Les députés examinent ce projet de loi en séance publique à partir de ce mardi 6 jusqu’ au vendredi 9 juillet. Ils exprimeront leur dernier mot sur la question le 13 juillet prochain à travers un vote solennel. Le texte sera ensuite transmis et examiné au Sénat début septembre. Le gouvernement prévoit son adoption définitive à l’automne.
Porté par la ministre de la Justice, Michelle Alliot-Marie, le projet de loi prévoit d’interdire le port du voile intégral dans des lieux publics, notamment dans la rue, les magasins, les administrations et les hôpitaux. Et toutes contrevenantes encourent une amende de 150 euros et/ou une obligation d’effectuer un stage de citoyenneté.
« Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » prévient la loi qui instaure ainsi un nouveau délit baptisé « instigation à dissimuler son visage ». Un délit dont les auteurs seront passibles d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
