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La salariée en question exerçait son activité à 100% en télétravail depuis plusieurs années. La Cour d’appel d’Orléans a décidé de condamner l’entreprise dans laquelle elle travaillait.
La Cour d’appel d’Orléans a sorti son verdict dans un arrêt du 7 décembre dernier cité par Le Figaro. Une entreprise a été condamnée à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à une salariée à titre d’indemnités de licenciement. Et pour cause : la société a mis fin unilatéralement à son télétravail à 100%. D’après BFMTV dans son édition de ce mardi, l’employée en question effectuait un télétravail à 100% depuis plusieurs années, mais passait de manière épisodique dans les locaux de son employeur. Ce dernier a changé d’avis en exigeant que la salariée, résidant loin de l’entreprise, et obligée d’effectuer des trajets le dimanche et de prendre une nuit d’hôtel, se présente deux jours par semaine dans l’entreprise, les lundi et mardi.
Après la décision de son employeur, la salariée s’en est pris à lui et a demandé une résiliation de son contrat aux torts de ce dernier. L’entreprise pensait être dans son droit en exigeant le retour deux jours par semaine de sa salariée étant donné que la pratique du télétravail n’était pas formalisée dans le contrat de travail. Elle ne faisait pas non plus l’objet d’une charte dans l’entreprise. Pour justifier sa décision de condamner l’entreprise, la Chambre sociale a expliqué que le télétravail à 100% de la salariée était « devenu un usage tacitement accepté par l’employeur même sans mention dans le contrat ».
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