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La somme sera versée à vingt infirmiers anesthésistes au titre d’heures supplémentaires impayées.
Déjà déficitaire, le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres (CHNDS) a été condamné, jeudi 3 octobre, à verser près de 600 000 euros d’heures supplémentaires impayées, rapporte Le Parisien. Le tribunal administratif de Poitiers a reconnu le préjudice subi par ces agents, a de son côté relaté France Bleu Poitou.
Ainsi, chacun des vingt infirmiers anesthésistes touchera entre 4 000 et 70 000 euros de dommages et intérêts. Il s’agit d’une victoire pour ces agents, malgré une somme moins élevée que celle demandée. Les plaignants du CHNDS ont, en effet, été appelés à réaliser des gardes de 24 heures une fois par semaine, durant quatre ans, soit entre 2012 et 2016.
Selon les détails révélés par France Bleu, les heures effectuées par les agents entre 20 heures et 8 heures du matin n’étaient pas considérées comme des heures de travail classiques par la direction, mais en tant qu’heures d’astreinte sur site.
Le tribunal administratif a finalement estimé que les infirmiers auraient dû être normalement rémunérés. "Il s’agissait bien d’un travail effectif et non pas d’astreintes", explique le juge dans sa décision.
Leur avocat, Erwan Le Moigne, a défendu que les agents fussent à l’hôpital en blouse, à la disposition immédiate des urgences et non en train de dormir ou regarder un film. Dans ce cas, ils n’avaient pas le droit de quitter l’hôpital.
Par ailleurs, la justice n’a pas retenu le calcul fait par les plaignants pour l’indemnisation. De son côté, le centre hospitalier dispose de deux mois afin de faire appel, note Le Parisien.
