L’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, condamné vendredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) dans le dossier de la Sofremi, se pourvoit en cassation, ont indiqué jeudi le sénateur UMP et l’un de ses avocats Me Leon Lev Forster.
PARIS (AFP) - L’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, condamné vendredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) dans le dossier de la Sofremi, se pourvoit en cassation, ont indiqué jeudi le sénateur UMP et l’un de ses avocats Me Leon Lev Forster.
"La Cour de justice de la République a reconnu mon innocence dans deux des trois dossiers qui avaient été construits contre moi (...). Injustement accusé, je ne saurais me satisfaire de la décision visant le troisième volet de cette procédure", explique Charles Pasqua dans un communiqué reçu par l’AFP.
Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, âgé de 83 ans, a été condamné à un an de prison avec sursis dans l’affaire des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle de la Place Beauvau.
Il a été relaxé par la Cour de justice de la République dans les deux autres affaires pour lesquelles il a comparu du 19 au 30 avril : celle de l’agrément d’exploitation accordé au casino d’Annemasse et celle du pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994.
Tous ces faits étaient survenus alors que Charles Pasqua était membre du gouvernement d’Edouard Balladur (1993-1995). Pour l’ensemble, l’avocat général de la CJR, Yves Charpenel, avait réclamé quatre ans de prison, dont deux ans ferme, 200.000 euros d’amende et une interdiction de ses droits électifs.
Le parquet général près la Cour de cassation a indiqué qu’il ferait connaître sa décision sur un éventuel pourvoi du ministère public d’ici jeudi soir, date d’expiration du délai légal pour le formuler.
Les arrêts de la CJR peuvent faire l’objet de pourvois en cassation qui sont portés devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation. Le recours est limité aux questions du respect de la loi et ne peut pas porter sur l’appréciation des faits.
La Cour de cassation doit statuer dans un délai de trois mois.
Si elle décide d’annuler l’arrêt de la CJR, un nouveau procès est organisé, mais devant une cour composée de trois juges professionnels et 12 juges parlementaires différents de la première fois.
Charles Pasqua a toujours affirmé être innocent des délits qui lui étaient reprochés. A l’issue du procès, il s’en était pris une nouvelle fois à une "instruction construite à charge, de manière partiale".
La CJR avait prononcé la confusion de sa peine dans l’affaire Sofremi avec la seule condamnation définitive au casier de l’élu : 18 mois de prison avec sursis pour le volet non ministériel de l’affaire du casino d’Annemasse déjà jugé devant une juridiction de droit commun.
Une condamnation que l’ancien ministre envisage de contester en demandant la révision de ce jugement, compte-tenu de la relaxe de la CJR dans le dossier du casino.
M. Pasqua a également été condamné en octobre 2009 dans l’affaire de l’Angolagate à trois ans de prison, dont un an ferme et une amende de 100.000 euros. Il a fait appel.
