SEBASTIEN SALOM-GOMIS/SIPA
L’étudiant français Sébastien Raoult a été arrêté au Maroc et réclamé par la justice américaine pour cybercriminalité. Son avocat a saisi le Comité contre la torture de l’ONU.
Me Philippe Ohayon, l’avocat de Sébastien Raoult a indiqué qu’un gardien de prison a notifié et traduit le décret d’extradition à l’étudiant français lundi dans sa cellule, rapporte TF1. Ainsi, l’avocat a saisi mercredi 28 décembre le Comité contre la torture de l’ONU.
En août, la Cour de cassation au Maroc a émis un "avis favorable" à son extradition aux Etats-Unis et la décision finale de son transfèrement revient au Premier ministre marocain.
Le 31 mai, Sébastien Raoult, 21 ans, a été arrêté à Tanger (nord du Maroc) à la suite d’une notice rouge émise par Interpol à la demande de la justice américaine. Cette dernière l’accuse de complot en vue de commettre et abus électronique, vol d’identité grave et d’être un membre des "ShinyHunters".
Il s’agit d’un groupe de "cybercriminels" soupçonnés par les Américains d’être derrière des cyberattaques d’entreprises. L’étudiant a été interpellé alors qu’il s’apprêtait à prendre l’avion pour rentrer en France.
Me Philippe Ohayon a saisi le Comité contre la torture pour suspendre ce transfert, en s’appuyant sur "plusieurs extraditions accordées ces dernières années par le Maroc" et qui ont été bloquées par cet organisme de l’ONU.
Il a expliqué à la presse française que le Comité considère que le droit marocain ne permet pas un contrôle suffisant contre le risque de traitement inhumain et dégradant.
Par ailleurs, il a demandé au Comité "d’avoir la même position que la Cour européenne des droits de l’Homme. Cette dernière évoque qu’il ne peut pas y avoir d’extradition lorsque la personne encourt une peine perpétuelle réelle, soit jusqu’à sa mort, sans garanties diplomatiques d’une possibilité d’aménagement de peine. Dans sa requête, l’avocat demande au Maroc de suspendre l’extradition de Sébastien Raoult le temps que le Comité se prononce et de le remettre en liberté.
Le ministère français des Affaires étrangères n’a pas confirmé l’existence de ce décret d’extradition. Il a, cependant, assuré que depuis son incarcération, Sébastien Raoult a reçu cinq visites consulaires qui ont permis de s’assurer de ses conditions de détention, de son état de santé et du respect des droits de la défense. Pour le faire extrader vers la France, Me Ohayon et son père Paul Raoult multiplient les démarches auprès des autorités françaises sans succès pour l’instant.
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