Deliveroo France : renvoi devant le tribunal correctionnel pour "travail dissimulé"

L’entreprise Deliveroo France est accusée de faits de dissimulation d’"un grand nombre d’emplois", ces derniers remontent entre 2015 et 2017. Trois de ses ex-dirigeants sont alors convoqués devant le tribunal correctionnel de Paris du 8 au 16 mars 2022.

Le parquet reproche à Deliveroo France d’avoir recouru à des milliers de travailleurs "sous un prétendu statut indépendant via des contrats commerciaux", alors que "ceux-ci étaient placés dans un lien de subordination juridique permanente à leur égard, comme l’avait constaté l’Inspection du travail dans un procès-verbal de décembre 2017".

Une enquête préliminaire contre la plateforme confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) est ouverte en mai 2018. À titre conservatoire, la justice a décidé de procéder à la saisie de 3 millions d’euros sur le compte bancaire français de Deliveroo. Ladite somme correspondrait à une partie des cotisations sociales que la firme n’aurait pas acquittée durant la période 2015-2016, rapporte Le Figaro.

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