Affaire Rémi Fraisse : les juges délivrent un non-lieu en faveur du gendarme

Selon le site Mediapart, les deux juges d’instruction chargées du dossier ont rendu une ordonnance de non-lieu lundi, conformément aux réquisitions du procureur de la République de Toulouse.

Le volet judiciaire de l’affaire Rémi Fraisse est officiellement clos

Les juges d’instruction ont estimé qu’il "ne résulte pas de l’information des charges suffisantes contre quiconque d’avoir commis" le crime de violences volontaires ayant entraîné la mort ni le délit d’homicide involontaire. L’enquête judiciaire est close depuis janvier 2017. Aucune personne n’était poursuivie dans le dossier. Le gendarme qui avait tiré la grenade présumée mortelle avait été entendu en tant que témoin assisté le 18 mars 2016 et n’avait pas été poursuivi.

Des opposants avertis

Un rapport de l’Inspection générale de la gendarmerie avait déjà blanchi le gendarme, en décembre 2014, estimant que les avertissements nécessaires avaient été effectués avant le tir de la grenade qui avait tué le militant écologiste de 21 ans en octobre 2014. Le soir du drame, les forces de l’ordre s’étaient retrouvées face à "cinq opposants agressifs qui (jetaient) constamment toutes sortes de projectiles", selon le compte-rendu de la gendarmerie.

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— Mediapart (@mediapart) 9 janvier 2018