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Le Conseil d’Etat a décidé d’exonérer certains équipements industriels dès lors qu’ils sont amovibles.
Pour 2021, les groupes industriels français vont bénéficier non seulement de la baisse des impôts de production, mais aussi d’une exonération de certains équipements industriels.
Le Conseil d’Etat a, en effet, pris la décision, le 11 décembre dernier, d’exonérer des équipements industriels amovibles. Selon les explications de Francis Lefebvre, avocat fiscaliste du cabinet CMS, depuis 2013, certains équipements industriels, "étaient intégrés dans l’assiette de la taxe foncière et de la cotisation foncière des établissements industriels, au même titre que les biens immobiliers".
Pour des acteurs industriels, issus notamment des PME, ETI, cette exonération de certains équipements industriels décidée par le Conseil d’Etat constitue un revirement. "C’est un peu comme si on avait restauré la taxe professionnelle !", a encore commenté Monsieur Lefebvre, rapporte Les Echos.
De son côté, Gaëlle Menu-Lejeune, avocate associée au cabinet Fidal, a indiqué que cette décision pourra désormais être utilisée "dans les contrôles et contentieux en cours. Cela nous donne un nouvel argument face à l’administration", rapporte Le Figaro.
