Qui n’a jamais reçu dans sa boîte aux lettres un courrier annonçant : "vous êtes l’heureux gagnant !" d’une grosse somme d’argent ou encore de lots extraordinaires ? Désormais, les organisateurs des jeux de ce type, publicités déguisées, ne pourront plus se contenter d’annoncer le gain, il seront contraints de donner ces cadeaux.
La Cour de Cassation a tranché. Plus question pour les organisateurs de tirages de loterie de faire espérer lots et cadeaux sans réellement les donner aux vainqueurs supposés. Un jugement rendu par la Cour interdit désormais aux initiateurs de ces jeux publicitaires de promettre monts et merveilles, sans que les gagnants ne voient jamais la couleur de ces présents.
Auparavant, les organisateurs jouaient sur l’ambiguïté des intitulés. Petites clauses écrites en minuscules, astérisques imprécises...Tout était fait pour brouiller les pistes sur l’engagement réel du donateur des lots. Et la plupart du temps, le gain était soumis à une obligation d’achat. Ces cadeaux n’étaient jamais gratuits et visaient avant tout à motiver des clients potentiels.
La cour oblige maintenant à rendre les mentions "lisibles dès la première lecture". De plus, cet arrêté ne concerne pas uniquement les courriers, mais également les messages SMS ou encore les mails. Finies donc les accroches mensongères assurant le gros lot et seulement destinées à harponner le client. Maintenant, les expéditeurs de ces messages devront appliquer à la lettre le dicton : chose promise, chose due !
