Dans un rapport, le CESE (Conseil économique social et environnemental) recommande au gouvernement français d’étendre "ses droits souverains sur les ressources du sol et sous sol de son plateau continental".
Les conclusions de ce rapport sont claires comme l’explique La Tribune : "la France doit se donner les moyens d’accroître sa souveraineté maritime afin de bénéficier dans les décennies à venir des richesses potentielles du sol sous-marin". Et toujours selon les auteurs de ce rapport du CESE : la Convention de l’ONU sur le droit de la mer (signée en 1982 en Jamaïque) donne la possibilité à la France "d’étendre ses droits souverains sur les ressources du sol et sous-sol de son plateau continental".
"Cette possibilité d’extension sur près de deux millions de kilomètres carrés est une chance", explique Gérard Grignon, le rapporteur de l’avis. "Avec ses 1.111.000 kilomètres carrés, la France s’étend sur toutes les latitudes et sur trois océans et possède une Zone Economique Exclusive (ZEE) de 11.025.760 kilomètres carrés".
Saint Pierre et Miquelon
A titre d’exemple,le sous-sol de Saint Pierre et Miquelon est riche en hydrocarbures mais ce dossier suscite régulièrement "des frictions diplomatiques avec le Canada et pour le moment, aucun accord n’a été trouvé". Et ce, même si la France entend tout de même déposer un dossier d’ici la fin de l’année.
D’autres dossiers avancent précise La Tribune : "après avoir obtenu l’aval de la Commission, la France doit désormais obtenir la signature d’accords avec des pays tiers. Il s’agit de l’Espagne et de l’Irlande pour le Golfe de Gascogne, du Brésil et du Suriname pour la Guyane, de la Barbade pour les Antilles, et de l’Australie pour le dossier de la Nouvelle-Calédonie comme des Kerguelen".
Dans le contexte économique actuel, le CESE insiste sur le fait que la France ne doit pas laisser échapper les richesses de ses sols et sous-sols marins car cela représente des "richesses vitales pour l’industrie".
