Après les députés, les sénateurs se sont déclarés favorables à la création d’une taxe additionnelle de 0,3% sur les pensions des retraités imposables, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.
Après l’Assemblée, le Sénat a aussi donné son feu vert jeudi pour la mise en place d’une contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite et d’invalidité. Selon Le Figaro, ce dispositif a pour but "d’amorcer le financement de la réforme de la dépendance".
Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) a cependant voté contre cette mesure jugée "injuste". Il a proposé un amendement pour son remplacement mais sans succès. Cet amendement de substitution, porté par Laurence Cohen, "consistait à remplacer le produit de cette taxe par le montant des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs qui ne respectent pas l’égalité professionnelle hommes-femmes et qui seraient supprimées", explique Le Figaro.
Mais le Sénat s’est opposé à cet amendement. "S’il n’est pas adopté, nous serons contraints de voter contre cet article", avait prévenu le sénateur Dominique Watrin. Selon lui, l’adoption de la taxe additionnelle de 0,3% est pour le groupe "comme pour des millions de salariés, une déception". D’après Les Echos, quelque 7,5 millions de retraités imposables seront concernés par cette nouvelle taxe à partir du 1er avril 2013.
"Je partage la nécessité de faire progresser l’égalité homme-femme", "mais je ne suis pas sûre que cet objectif trouve sa place dans ce texte", réagit la ministre de la santé Marisol Touraine, soulignant que "ce mécanisme est inscrit à l’ordre du jour des négociations sur les parcours professionnels".
Source : Le Figaro
