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L’Etat va "assigner Google et Apple au tribunal de commerce de Paris" pour "pratiques commerciales abusives", a annoncé le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire.
Mercredi 14 mars sur RTL, Bruno Le Maire a annoncé que l’Etat allait assigner en justice les deux firmes américaines Apple et Google devant le tribunal de commerce de Paris.
En cause, la manière dont ces entreprises traitent les entrepreneurs numériques français. "Quand j’apprends que des développeurs veulent développer leurs applications et les vendre à Apple ou Google, ils se voient imposer des tarifs, Google et Apple récupèrent les données, Google et Apple peuvent modifier unilatéralement les contrats des développeurs, tout ça est inacceptable", a-t-il dénoncé sur RTL. "Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le Tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives", a-t-il annoncé.
Bruno Le Maire estime que les sanctions pourraient se chiffrer en "millions d’euros". Concernant leurs impôts, il souhaite "obtenir d’ici la fin de l’année 2018 la taxation des géants du numérique, Google, Amazon, Facebook pour une application en Europe début 2019", explique-t-il. "Je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google, Apple ou Amazon". Le 4 mars dernier, Bruno Le Maire avait annoncé qu’une directive de l’UE serait prise pour faire enfin payer aux GAFA les impôts sur les bénéfices qu’ils placent de manière indue dans les pays d’Europe à la fiscalité la plus avantageuse.
Nous allons assigner Google et Apple au tribunal pour pratiques commerciales abusives #RTLMatin
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 14 mars 2018
Info #RTLMatin : le ministre de l’Économie @BrunoLeMaire va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour "pratiques commerciales abusives", au micro de @EliMartichoux pic.twitter.com/DLKpAJ3pt5
— RTL France (@RTLFrance) 14 mars 2018
