Code du travail : jour J pour les ordonnances

LINFO.RE – créé le 31.08.2017 à 14h04 – mis à jour le 17.11.2021 à 15h39 - La rédaction

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Avant même les annonces du Premier ministre et de la ministre du Travail, ce jeudi, les détails de la réforme du code du travail ont été dévoilés.

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Ce jeudi, l’Exécutif doit dévoiler les détails du contenu de la réforme du code de travail. Découvrez les cinq points essentiels, relayés par LeFigaro et 20minutes

• Les indemnités prud’homales : elles seront plafonnées à 3 mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté. Pour ceux ont plus de 30 ans d’ancienneté, les indemnités s’élèveront à 20 mois

• Pour tout licenciement, le délai de recours aux prud’hommes est limité à un an

• Les indemnités légales de licenciement augmentées à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté

• Les TPE de moins de 20 salariés pourront négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat

• Les primes pourront être négociées dans les entreprises