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Englobant différents secteurs d’activité très variés, le projet de la loi Macron sera présenté en conseil des ministres ce mercredi. Gros plan sur ses points importants.
Destinée à "renouer avec une croissance durable", la loi Macron était souvent objet de discorde. Toutefois, Emmanuel Macron a clairement indiqué vendredi que le contenu du "projet de loi Macron", même s’il embrasse des thèmes et des secteurs différents, n’était pas figé le ministre de l’Economie. "Je veux que dans les prochains jours, nous fassions encore bouger le texte", a précisé le ministre de l’économie sur le récit de L’Express de ce mardi. Finalement, que prévoit cette fameuse loi qualifiée comme "fourre-tout" pour doper l’économie ?
Travail le dimanche
Bien que les syndicats et une partie du PS ne soient pas du même avis, le travail de dimanche sera allégé. Les commerces non alimentaires pourront ainsi ouvrir cinq dimanches par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable) et jusqu’à 12 dimanches par an au total. En ce qui concerne la question clé sur les conditions de compensation pour les salariés, "les principes clefs du volontariat et des contreparties obligatoires (salaire, repos, etc.) seront bien posés" indique Les Echos. Toutefois, le ministre n’a pas confirmé une version intermédiaire du projet de loi, selon laquelle les PME de moins de 20 salariés ne seraient pas contraints de verser de compensation salariale. Les magasins qui se trouvent en "zone touristique internationale" auront l’autorisation d’ouvrir jusqu’à minuit.
Professions réglementées
Concernant les professions réglementées, "le projet de loi prévoit notamment de libéraliser l’installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs, de bouleverser les grilles tarifaires et de permettre l’ouverture du capital des sociétés à d’autres professionnels libéraux (y compris chez les avocats)" commente L’Express. Pour le cas des avocats, leur champ d’action sera étendu au niveau de la cour d’appel. Il conviendra par ailleurs aux députés de décider si oui ou non ils ajouteront le statut d’avocat en entreprise qui ne sera pas mentionné dans le projet du gouvernement. Ce statut permettrait aux avocats d’exercer leur profession en tant que salarié d’un autre avocat, d’une association ou d’une entreprise. En outre, la réforme des pharmacies et prothèses dentaires devrait plutôt être intégrées à la loi santé, portée par la ministre Marisol Touraine.
Epargne et actionnariat salariaux
Pour favoriser une plus grande diffusion dans les entreprises, l’épargne salariale et l’actionnariat salarial seront simplifiés. "Pour doper l’épargne salariale dans les PME de moins de 50 salariés, l’exécutif veut instaurer un forfait social plus faible (il est de 20% des sommes versées) dans les entreprises passant un accord d’intéressement et de participation pour la première fois" explique Les Echos. Notons que ce taux réduit, qui sera le même pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, est en train d’être discuté.
Tribunaux
La justice prud’homale sera réformée, et ce, pour simplifier les délais, prévenir le taux d’appel excessif et afin d’assurer une meilleure formation aux juges, non professionnels, qui tranchent les litiges entre employeurs et salariés. "En revanche, la réforme des tribunaux de commerce est renvoyée au ministère de la Justice et devrait figurer dans le projet de loi sur la "justice du XXIe siècle" de la garde des Sceaux, Christiane Taubira" précise L’Express.
Autocars et autoroutes
La libéralisation du transport par autocar jusqu’ici réglementé à l’extrême figure dans le texte, pour permettre de relier plus facilement les grandes villes françaises. Selon Les Echos, "ces nouvelles dessertes par autocar auront, estime le gouvernement, un prix inférieur à celui du train et permettront à des publics jeunes ou démunis de se déplacer plus facilement." Restant dans le domaine des transports, le projet de loi envisage d’accroître les compétences de l’Araf (autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) en termes de fixation des tarifs de péages autoroutiers et de travaux sur les autoroutes.
Sécurisation de l’emploi
Il se pourrait en outre que le texte revienne sur certaines dispositions de l’accord sur la sécurisation de l’emploi, notamment en allégeant les règles de licenciements collectifs. Concernant ce dernier point, "le projet de loi autorise l’employeur à fixer unilatéralement les critères d’ordre des licenciements", cite Les Echos. Par ailleurs, ces critères peuvent être limités à un niveau inférieur à l’entreprise.
Seuils sociaux
Encore incertain, le projet de loi Macron pourrait enfin incorporer les mesures qui découleront de la négociation toujours en cours entre patronat et syndicat sur le dialogue social, en somme les seuils sociaux.
