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312 millions d’euros d’après le député socialiste Jacques Cresta ; 400 millions d’euros pour le tabac. Le trou du fisc par rapport aux ventes en ligne paraît colossal.
20 Minutes rapporte que les annonces de vente en ligne sont dans le collimateur des députés. Dans ce sens, le socialiste Jaques Cresta a posé une question écrite ce mardi au gouvernement à propos de l’impact des sites comme leboncoin.fr sur le budget de l’Etat. On estime à 312 millions d’euros le manque à gagner fiscal lié aux ventes en ligne.
Jacques Cresta et sa collègue socialiste Sylviane Bulteau soulèvent des questionnements à propos de la ‘’concurrence déloyale de certains sites d’annonces gratuites’’ qui soustraient la TVA sur les échanges entre particuliers au Trésor public. ‘’Si l’on considère une somme moyenne de 6.000 euros hors taxes sur ces transactions, à laquelle on applique 20% de TVA, on obtient 312 millions d’euros’’, calculent les deux parlementaires. Les deux députés ont incité le gouvernement à prendre des mesures à l’encontre de ces ventes.
En tout cas pour le tabac, Le Figaro rapporte que le fisc perd jusqu’à 400 millions d’euros à cause de l’existence de vente en ligne de cigarettes.
‘’Ce type de transaction se développe, car c’est moins risqué que la vente à la sauvette dans la rue, c’est accessible aux mineurs et il n’y a pas de frais de déplacement vers la frontière, explique au Parisien Daniel Bruquel, de chez Philip Morris France. Tous ces sites font croire au client que l’achat est légal. En cas de saisie par les Douanes, certains préviennent même qu’ils renverront la marchandise gracieusement.’’
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