illustration
C’est depuis juin que Manuel Valls a commencé à donner un aperçu de son plan pour le secteur du bâtiment. Cette fois, les détails ont été dévoilés.
Le secteur de l’immobilier va mal ces derniers mois : entre mai et juillet, il était en recul de 13 %, à 73.000 unités, un niveau plancher jamais atteint depuis 1998. Ce qui est très loin de l’objectif de 500.000 logements neufs annuels fixé par François Hollande ; et largement au-dessous du cru de 2011 où on en a bâti plus de 400.000.
AXE 1. Réaménager à la marge le dispositif Duflot. Ce qui sous-entend que les particuliers-investisseurs qui achètent un bien avec cette formule pourront désormais le louer à leurs parents ou à leurs enfants. Cette souplesse existait aux premières années du dispositif Scellier, mais Cécile Duflot n’avait pas jugé utile de la reprendre.
AXE 2. Primo, revoir la fiscalité sur la vente de terrains constructibles pour inciter les propriétaires à les vendre rapidement ; car si beaucoup de fonciers arrivent en même temps sur le marché, cela évitera que leur prix ne s’envole ; un véritable enjeu puisque le coût du terrain représente jusqu’à 30 % du prix des logements neufs ; en 2015 un abattement de 50 % de l’impôt sur les plus-values de cession des terrains constructibles sera accordé. Secundo, dès le 1er septembre, le propriétaire d’un terrain sera exempté de l’impôt sur la plus-value de cession au bout de 22 ans de détention et non pas 30 ans comme aujourd’hui.
AUTRES MESURES. Les logements construits dans les quartiers difficiles (1300 dans 700 communes) bénéficieront d’une TVA à taux réduit de 5,5 %.
