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Le sénat a voté hier soir le "droit à l’oubli" pour les anciens malades du cancer en insérant dans la loi l’accord conclu fin mars par le gouvernement avec les assureurs de santé.
Avant le sénat, la chambre basse s’est déjà prononcée en faveur de ce texte en première lecture du projet de loi santé de Marisol Touraine.
Cette convention permet dorénavant aux personnes ayant souffert du cancer de ne plus mentionner leur ancienne maladie pour accéder à un prêt ou négocier leurs conditions d’assurance.
C’est l’une des mesures saillantes du troisième plan cancer lancé en 2014. Le sénat a cependant adopté une série d’amendements simplifiant notamment les délais indiqués par la convention.
Ils ont ainsi établi le délai maximum pour accorder le droit à l’oubli pour les pathologies cancéreuses à 10 ans s’il était de à 15 ans dans la convention adoptée les députés. "Ce délai de 15 ans ne repose sur aucun fondement scientifique", a affirmé Caroline Cayeux (Les Républicains, LR). Les mineurs, quant à eux, bénéficieront du droit à l’oubli cinq ans au maximum après la fin des soins.
Ces dernières semaines, le Sénat a adopté des décisions courageuses. La dernière est les sanctions contre les sénateurs absentéistes même. Ce dispositif fait partie d’un ensemble de mesures pris par le président du Sénat Gérard Larcher il y a un an, lors de sa réélection à la tête de la présidence de la Haute Assemblée. Les sanctions financières toucheront l’indemnité de fonctions et l’indemnité représentative de frais de mandat. En tout, un sénateur absentéiste pourra être privé de 4.400 euros par mois.
