Depuis le 10 octobre, le projet de loi de finance 2023 est débattu à l’Assemblée nationale Les groupes parlementaires ont déposé 3 000 amendements. Avec une forte opposition des députés depuis le début de l’examen du projet, l’ensemble des députés d’opposition affirment qu’ils voteront contre. Cela met dans l’impasse le gouvernement. Élisabeth Borne, première ministre, veut sonner la fin des débat avec l’article 49-3 de la Constitution.
Depuis le début de l’examen du projet de loi dans l’hémicycle, les élus de l’opposition expliquent être contre ce budget proposé par le gouvernement. C’est pourquoi la menace du 49.3 plane sur lui.
La député de la majorité, Aurore Berger, déclarait sur FranceInfo : "On n’a pas d’autre choix que de l’utiliser à partir du moment où les oppositions disent qu’elles voteront contre."
Qu’est-ce que le 49-3 signifie ? Cet article de la Constitution de la Ve République peut-être utilisé dans trois cas : un projet de loi de finances, un projet des finances de la sécurité sociale et un autre projet ou proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale.
Qui peut y recourir ? Seul le Premier ministre peut décider d’utiliser cet article. Il annule par la suite l’ensemble des débats en cours. Le texte est adopté sans être soumis au vote. Le seul recours possible pour les députés est de déposer une motion de censure dans les 24 heures. Si celle-ci est rejetée, le texte est adopté.
Pour Nathalie Bassire, députée réunionnaise du Parti Radical : "Sur le fond je suis contre le projet loi de finances." Concernant le recours au 49-3, elle déclare qu’"il y a eu un débat, ce n’est donc pas un déni de démocratie." Si motion de censure il y a, "elle ne la votera pas car pas responsable de plonger le pays dans une crise politique quatre mois seulement après une élection."
Autre son de cloche chez les élus de la majorité présidentielle. "Le budget doit être voté. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale également. Le recours au 49-3 est prévu par la Constitution et doit être utilisé dans un moment de blocage", déclare le sénateur, Michel Dennemont, sur la possible utilisation du 49-3.
