IVG : le Sénat rejette l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution

Texte rejeté par 139 voix pour et 172 voix contre

Le Sénat à majorité de droite s’est opposé à une proposition de loi transpartisane soutenue par le gouvernement pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution. Le texte a été rejeté en première lecture mercredi 19 octobre par 139 voix pour et 172 voix contre après des échanges parfois vifs qui ont abouti à l’affrontement droite-gauche. A l’exception des Républicains, sept des huit groupes politiques du Sénat ont cosigné le texte qui était débattu dans le cadre d’un espace réservé ("niche parlementaire") au groupe écologiste. "La majorité sénatoriale a fait le choix de s’inscrire contre la volonté de 81% des Françaises et des Français", a réagi l’autrice de la proposition de loi, Mélanie Vogel sur les propos repris par Franceinfo.

La bataille commence à peine

Pour Mélanie Vogel, "cette bataille n’est pas terminée. Elle commence à peine". A l’Assemblée nationale, les macronistes prévoient de porter leur texte le 9 novembre en commission des Lois et la semaine du 28 novembre dans l’hémicycle. Pour défendre cette proposition de loi, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a souligné que l’inscription dans la Constitution du droit à l’IVG "aurait la force du symbole". "Le gouvernement répondra présent pour soutenir chacune des initiatives parlementaires nombreuses en la matière", a souligné le garde des Sceaux. Après son vote dans les mêmes termes par les deux chambres, une proposition de loi constitutionnelle doit encore être soumise à référendum avant son adoption définitive.

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