Budget de la Sécu : Elisabeth Borne évoque à nouveau l’article 49-3

Un texte modifié, enrichi et amélioré

Jeudi 20 octobre, la cheffe du gouvernement, Elisabeth Borne a pour la deuxième fois annoncé le déclenchement de l’article 49-3 dans le but d’adopter le budget de la Sécurité sociale.
A l’Assemblée nationale, elle a indiqué engager la responsabilité de son gouvernement sur la troisième partie du PLFSS sur le fondement de cet article de la Constitution. Le recours à ce texte était prévisible, car le gouvernement ne dispose pas de majorité absolue à l’hémicycle.
Devant les élus, la Première ministre a expliqué ce dispositif par le rejet de l’opposition. Elle a toutefois, assuré que le texte originel avait été "modifié, enrichi, amélioré, en tenant compte des débats en commission pour la plupart très constructifs".

Une nouvelle motion de censure

Avant l’activation de l’article 49-3, les députés ont rejeté les deux premières parties du projet de loi, portant sur les comptes de 2021 et 2022.
"Alors que l’examen de la troisième partie du texte commence, nous ne pouvons pas prendre le risque d’un nouveau rejet ou d’un texte de nouveau dénaturé", a réitéré Elisabeth Borne.
L’alliance de gauche Nupes a pointé un passage de force après cette annonce et a déposé une nouvelle motion de censure visant à renverser le gouvernement.

Sources : JDD, Le Figaro

> A lire aussi : Projet de loi de finances 2023 : la Première ministre Elisabeth Borne a recours au 49-3