Loi sur l’immigration : le Sénat supprime l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension

Un amendement largement adopté

Mercredi 8 novembre, le Sénat a largement adopté un amendement de suppression de l’article 3 du projet de loi sur l’immigration par 191 voix pour et 138 contre. Cette mesure controversée du gouvernement prévoit un titre de séjour pour certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
Selon Le Figaro, l’Union centriste a été favorable à ce texte alors que Les Républicains ont considéré qu’il pouvait entraîner une régularisation importante, pour ne pas dire "massive". "La mesure gouvernementale aurait engendré un ‘droit automatique’ à la régularisation", a également dénoncé le président du groupe LR Bruno Retailleau.

Remplacé par un autre article

Après des négociations, les deux parties ont trouvé un accord : l’article 3 est supprimé, mais il est remplacé par un autre article, le 4B, prévoyant le durcissement des critères prévus par la circulaire Valls.
Ce texte, entré en vigueur en 2012, autorisait la demande de titre de séjour aux étrangers en situation irrégulière vivant en France depuis au moins 5 ans, qui ont travaillé au moins 8 mois dans les deux dernières années et disposent d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche. Désormais, il sera inscrit dans la loi, et durci.

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