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Très contestée, la circulaire Castaner prévoyait le nuançage des listes de candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants. Le Conseil d’État a suspendu trois dispositions du texte.
La circulaire Castaner n’a pas fait l’unanimité auprès du Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative qui doute de sa légalité a suspendu en partie, vendredi, le document. Signé en décembre de la main du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, il est destiné aux préfets en vue des élections municipales et intercommunales de mars.
Le Conseil d’État a suspendu trois dispositions du texte. Il s’agit, selon Le Figaro, de la limitation de l’attribution des nuances politiques aux listes dans les communes de plus de 9 000 habitants. Est également concernée par cette suspension l’attribution de la nuance "Liste divers centre" (LDC) aux listes soutenues par LREM, le MoDem, l’UDI ou la "majorité présidentielle". La dernière disposition concerne la classification dans le bloc "extrême droite", de la nuance relative au parti Debout la France.
Il a été prévu dans la circulaire de Castaner l’abandon du nuançage des listes de candidats aux municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants. Ce qui correspond à plus de 50 % du corps électoral national et la quasi-totalité des communes, rapporte 20 Minutes. Les oppositions ont largement dénoncé ce document en y voyant une manœuvre de la majorité pour dissimuler un éventuel échec aux élections municipales.
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