Coronavirus en France : vers une prolongation de l’état d’urgence sanitaire ?

L’état d’urgence sanitaire en France prévu initialement jusqu’au 24 mai 2020

Le Conseil des ministres du 23 mars avait déclaré l’état d’urgence sanitaire en France pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 mai. La loi instaurant l’état d’urgence permet au chef du gouvernement de prendre par décret des mesures assorties de sanctions sévères comme : restreindre ou interdire la circulation, adopter des mesures de confinement ou de quarantaine, limiter les rassemblements, ordonner la fermeture provisoire d’établissements et d’entreprises...

L’exécutif songe à une prolongation jusqu’au 24 juillet 2020

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus, le gouvernement envisage de prolonger cet état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois. Le projet de loi relatif à cette prorogation devrait être présenté en Conseil des ministres, samedi 2 mai, avant d’être examinée par le Parlement. Il poursuivra donc son chemin au Sénat, lundi prochain, puis à l’Assemblée nationale mardi, selon des sources parlementaires.

"Plusieurs mesures d’exception qui pourront être mobilisées après le déconfinement"

D’après le journal l’Opinion, le projet de loi validé par Matignon ajouterait "plusieurs mesures d’exception qui pourront être mobilisées après le déconfinement". Il serait question de réglementer "l’usage des moyens de transport" et de lancer l’application StopCovid après avis de la CNIL. Il prévoit également un placement à l’isolement prononcé par le préfet, après "constatation médicale de l’infection" au coronavirus.

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