Illustration/SIPA
La Commission européenne reproche au Royaume-Uni d’avoir laissé entrer en Europe, de manière frauduleuse, des produits chinois, en les soumettant à un niveau de taxes inapproprié.
Le Royaume-Uni était avisé des risques de fraude par rapport à l’importation de textiles et de chaussures provenant de la Chine dès 2007, et il lui était demandé de prendre des mesures adéquates pour les contrôler. Mais, il s’avère qu’il ne serait pas intervenu efficacement pour arrêter la fraude. Dans un communiqué, Bruxelles a indiqué, dans le cadre d’une procédure dite "d’infraction", que Londres disposerait de deux mois pour agir, sans quoi la Cour de justice de l’UE serait saisie par la commission.
Cette demande qui intervient quelques jours seulement après un sommet européen tendu en Autriche menacerait d’attiser les tensions dans le cadre des négociations sur le Brexit.
Il s’agit de la seconde étape de la procédure d’infraction que l’Union Européenne avait lancée à la suite d’un rapport de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), en mars.
Entre 2013 et 2016, de fausses factures, des factures fictives et la présentation des déclarations de valeur en douane incorrectes auraient évité des montants de droits de douane importants, selon l’Olaf. Ces droits de douane feraient pourtant partie des ressources du budget de l’UE. Estimant un préjudice à hauteur d’environ 2 milliards d’euros, Olaf avait alors appelé l’Union à "récupérer l’argent" au "du gouvernement du Royaume-Uni".
Par ailleurs, après d’autres contrôles effectués par la Commission, l’ampleur de ce mécanisme de fraude aurait augmenté pour la période comprise entre novembre 2011 et décembre 2017. Le budget de l’UE aurait connu une perte s’élevant à 2,7 milliards d’euros à cause de cette situation.
(Sources : Le Point )
