Assemblée nationale : premier feu vert pour le texte visant à rendre inéligibles les élus condamnés pour violences conjugales

LINFO.RE – créé le 1er.03.2023 à 21h09 – La rédaction

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Cette proposition de loi fait suite à l’affaire Adrien Quatennens. Le texte a été validé mardi en commission par l’Assemblée nationale. Il sera examiné dans l’hémicycle la semaine prochaine.

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Une inéligibilité obligatoire des élus auteurs de violences

Le député du Nord Adrien Quatennens a été condamné en décembre à 4 mois de prison avec sursis pour des "violences" sur sa femme. Il est suspendu du groupe des députés LFI jusqu’au 13 avril. En attendant, il siège en tant que député non-inscrit. Son retour à l’Assemblée nationale, en janvier, était mouvementé.

Après la reprise de M. Quatennens dans l’hémicycle, la patronne du groupe majoritaire Renaissance, Aurore Bergé, avait déposé une proposition de loi visant à rendre inéligibles les élus auteurs de violences pendant plusieurs années. Celle-ci étend la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité, pour 5 ou 10 ans, à une série de violences aggravées.

Premier feu vert pour le texte y afférent

"Notre objectif est de garantir l’exemplarité des élus", a souligné Mme Bergé. Malgré les réticences, son texte a franchi l’étape de la commission des Lois. L’Assemblée nationale l’a validé mardi en commission. Celui-ci sera examiné au Palais Bourbon le 7 mars prochain.

Des députés de gauche et de droite ont cependant exprimé leurs réticences par rapport à cette proposition de loi. "Nous sommes très réservés sur ce texte", selon les groupes alliés Horizons et MoDem. Ian Boucard (LR) estime que "c’est un coup de communication". Danièle Obono (LFI) a pour sa part dénoncé "une grossière et dangereuse instrumentalisation de la justice et de la lutte contre les violences faites aux femmes à des fins bassement politiciennes".