Stephanie Lecocq/AP/SIPA
Dans une interview accordée aux journaux Libération et La Croix, le président de la République exprime son désir de présenter le projet de loi au Conseil des ministres en avril, suivi d’un examen parlementaire à partir du mois de mai.
Emmanuel Macron a révélé dimanche 10 mars les principes du futur projet de loi sur la fin de vie, annoncé il y a près d’un an mais dont la finalisation tardait. Le président expose dans une interview à La Croix et à Libération que le texte envisagé par le gouvernement propose la possibilité, sous des conditions strictes, pour certaines personnes de demander une assistance à mourir. Il souligne que cela ne constituerait ni un nouveau droit ni une liberté, mais plutôt une option à considérer.
Les patients éligibles devront être majeurs pour pouvoir prétendre à cette possibilité, "capables d’un discernement plein et entier", souffrant d’une "maladie incurable" dont le pronostic vital est "engagé à court ou à moyen terme". Les ’prétendants’ doivent aussi faire face à des douleurs "que l’on ne peut pas soulager", souligne Emmanuel Macron, comme le relaient d’autres médias nationaux comme franceinfo.
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Une équipe médicale décidera collégialement de la suite à donner à une demande d’assistance à mourir si les critères sont remplis. Si approuvée, une substance létale sera prescrite, pouvant être autoadministrée ou administrée par un proche, médecin ou infirmier si la personne n’est pas physiquement capable. La procédure pourrait se dérouler au domicile, en EHPAD ou en établissement de soins.
Le projet de loi, qui sera soumis au Conseil d’État dans une dizaine de jours, sera présenté en avril au Conseil des ministres, suivi d’une première lecture en mai au Parlement. Une approche sans urgence est prévue pour les débats parlementaires. Le texte inclura également une section sur les soins d’accompagnement, mettant l’accent sur les soins palliatifs, avec une stratégie décennale de développement dévoilée fin mars.
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