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La fillette n’avait pas dit "non" à l’adulte qui lui avait proposé un acte sexuel. Son consentement est au cœur d’un procès pour viol à Pontoise (Val-d’Oise). Cette affaire avait suscité une indignation nationale et abouti au changement de la loi.
En 2017, une fille de 11 ans avait suivi un homme de 28 ans qui lui avait proposé de venir avec lui dans son appartement à Montmagny (Val-d’Oise). À la demande du jeune individu, la collégienne lui aurait fait une fellation dans une cage d’escalier. Une fois dans le logement, il y aurait eu un rapport sexuel, relate le site Yahoo Actualités.
Lorsque la jeune fille avait quitté les lieux, elle aurait appelé sa mère pour lui dire qu’elle venait d’être victime d’un viol. Immédiatement prise en charge, elle avait raconté ce qui s’est passé aux enquêteurs. Le jeune homme n’était ni insistant, ni menaçant, ni violent, selon ses dires. Elle s’était exécutée sans exprimer le moindre refus. "Je n’ose pas dire non et je me mets dans des histoires", confiait-elle.
Le parquet de Pontoise estimait que la victime était consentante, car elle n’avait pas résisté aux propositions du jeune homme. Le viol qu’elle a déclaré était alors requalifié en simple atteinte sexuelle sur mineures. Cette conclusion avait abouti au changement de la loi, qui impose désormais une présomption de non-consentement sur mineur de moins de 15 ans. Cette modification a suscité une indignation nationale.
Après trois ans d’enquête, l’affaire est de retour au tribunal, devant la cour criminelle du Val-d’Oise. Le consentement de l’enfant est au cœur du procès. Mais comment peut-on imaginer qu’une fille de 11 ans puisse être considérée comme ayant consenti à un rapport sexuel ?
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