Victorin Lurel et de Marylise Lebranchu ont sorti un communiqué conjoint dans lequel ils expliquent aux fonctionnaires mutés à Mayotte la raison de l’imposition des primes d’éloignement.
La fiscalisation de l’indemnité d’éloignement qui doit s’appliquer à compter de janvier 2014 à Mayotte a suscité l’incompréhension chez les fonctionnaires détachés sur l’île, lesquels se sont mobilisés fortement depuis près de trois semaines.
Réagissant au
mouvement de protestation, le ministre des Outre mers, Victorin Lurel et la ministre chargée de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, ont tenu à rappeler aux grévistes le code général des impôts qui devra dorénavant s’appliquer à Mayotte étant donné son statut de « département ».
« A compter de 2014, l’ensemble des revenus des fonctionnaires de l’Etat sera soumis à imposition selon les règles applicables à tous les résidents de Mayotte », stipule le communiqué de presse relayé par Malango Actualité.
Ladite note semble ainsi dire que le gouvernement ne fera pas marche arrière par rapport à cette décision malgré les revendications. L’Exécutif a cependant considéré quelques paramètres afin de rendre la pilule moins amère.
Ainsi, comme il a déjà été signifié précédemment, « l’indemnité d’éloignement perçue au titre de 2013 sera, à titre dérogatoire, exonérée de toute imposition afin de tenir compte de la situation des fonctionnaires de l’Etat qui n’avaient pas tous connaissance de l’application, à compter du 1er janvier 2013, du code général des impôts à Mayotte comme sur l’ensemble du territoire de la République ».
Mais encore, les fonctionnaires concernés par cette mesure fiscale « bénéficieront, comme tous les salariés, d’une réduction de 40% sur le montant de leur impôt sur le revenu dans la limite de 6.700 € ».
En ce qui concerne les modalités de versement, l’Exécutif a décidé de quelques ajustements et « l’indemnité sera désormais attribuée en quatre versements d’égal montant durant quatre ans », rapporte le quotidien mahorais.
La Direction générale des Finances publiques sera aussi chargée « d’examiner favorablement les demandes d’étalement du paiement de l’impôt sur le revenu pour les fonctionnaires bénéficiant de l’indemnité d’éloignement au cas par cas, lorsque ces derniers rencontrent des difficultés pour faire face à leurs échéances ».
Enfin, « la prise en charge d’une partie des loyers demeure par conséquent inchangée » pour les fonctionnaires mutés à Mayotte. Chaque agent perçoit en moyenne 300 euros par mois, indique le journal de l’île.
