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Le Code du travail de Mayotte sera aligné sur celui de la métropole à partir du 1er janvier 2018. Des différences liées aux particularités du département continuent cependant de susciter la grogne du côté des syndicats.
Les dispositions du Code du travail en vigueur en métropole vont s’appliquer à Mayotte à compter du 1er janvier 2018. Elles concernent notamment les mutuelles d’entreprises, le SMIC, les Prud’hommes. Maintenir les 39 heures est contraire à la Constitution, raison pour laquelle les Mahorais vont être placés sur le même pied d’égalité que les autres Français. Le processus de mise en place des 35 heures a été échelonné dans le temps.
Mais certaines différences liées aux particularités mahoraises continuent d’être dénoncées par les syndicats qui appréhendent une diminution des salaires au prorata des quatre heures travaillées en moins toutes les semaines. Salim Nahouda, de la CGT, dont les propos sont rapportés par le site mayottehebdo.com, a déclaré que les syndicats se battent pour l’application intégrale du Code du travail à Mayotte.
D’autres pommes de discorde sont également mises sur le tapis par les organisations syndicales de Mayotte. Il s’agit notamment du SMIC qui portera le même nom qu’en métropole, mais ne sera pas indexé au même taux que dans l’Hexagone à cause d’une différence de 25% des cotisations sociales.
Les syndicats mahorais exigent également la même application des conventions collectives et accords de branches. Dominique Ledemé, chargé de mission du ministère du Travail actuellement en déplacement à Mayotte, explique qu’il y a une volonté de ne renoncer aux acquis. "Les conventions collectives actuelles continueront à produire leurs effets, sauf si elles sont moins avantageuses que dans le Code du travail", rassure-t-il.
Des points comme la création d’un conseil prudhommal, le travail temporaire ou encore la collecte des recettes de la taxe d’apprentissage sont en cours d’examen entre les organisations patronales et les syndicats, ainsi que des organismes publics tels que le Conseil départemental, la Préfecture et la Direction du travail.
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