Le Groupe International de Contact a publié hier un aide-mémoire en 7 points devant sortir de l’impasse le processus électoral malgache. Trois d’entre eux s’adressent particulièrement à Andry Rajoelina.
La balle est dans le camp du n°1 de la transition malgache. En tout cas, c’est le schéma que renvoie implicitement la médiation internationale à travers l’aide-mémoire qu’elle a publié mardi 16 juillet. Ce plan de sortie de crise est constitué de 7 points, Andry Rajoelina doit garantir l’application de trois d’entre eux.
Il lui appartient en effet la « promulgation d’une Ordonnance pour amender le Code électoral en vue de permettre aux candidats à l’élection présidentielle qui le souhaitent de retirer volontairement leur candidature ». Le GIC-M stipule clairement dans son texte qu’« un tel retrait volontaire produit ses pleins effets juridiques, notamment par l’élimination des candidats concernés de la liste des candidats et des bulletins de vote ». Et que « L’Ordonnance devrait contenir une disposition aux termes de laquelle tout candidat faisant une déclaration de retrait volontaire aura la possibilité de présenter, à titre exceptionnel et dans l’intérêt du pluralisme démocratique et électoral, un candidat de substitution dont la Cour Électorale Spéciale prononcera l’inclusion dans la liste des candidats si ledit candidat remplit les conditions légales pertinentes ».
Le Président de la Transition est également appelé à notifier « une ordonnance portant réforme et restructuration de la Cour Électorale Spéciale pour en garantir l’impartialité et la neutralité, ainsi que pour en rehausser la représentativité et l’indépendance, y compris par rapport à la Haute Cour Constitutionnelle, en renouveler la composition et en préciser les règles de fonctionnement ».
En troisième point, il appartient à l’actuel haut dirigeant malgache d’annoncer « de manière unilatérale et non-conditionnelle, sa décision de retrait volontaire de sa candidature à l’élection présidentielle devant consacrer la restauration de l’ordre constitutionnel à Madagascar ».
En transmettant le document aux parties malgaches, la médiation a exigé à ce que ces trois points soient appliqués dans leur intégralité d’ici le 31 juillet, à défaut de quoi, les sanctions ciblées tomberont.
Ayant déjà réclamé la recomposition de la Cour électorale spéciale afin de restaurer l’intégrité et la crédibilité de cette institution, le GIC-M réitère encore dans cet aide-mémoire la nécessité de l’ « assainissement et révision de la liste actuelle des candidats pour la nouvelle Cour électorale spéciale par l’élimination des candidats ayant fait une déclaration de retrait volontaire ainsi que de ceux qui ne remplissaient pas les conditions requises à la date de clôture du dépôt des candidatures ».
En cinquième point, la médiation promet de lever « les sanctions contre des personnes figurant dans la liste des 109 personnes actuellement sous régime de sanctions dans la mesure où elles s’engagent positivement dans la mise en œuvre de ce Plan de sortie de l’impasse ». Elle avertit parallèlement « toutes personnes, membres de leurs familles, associés ou alliés politiques, quel qu’en soit le statut, qui par action ou omission, feraient entrave à la mise en œuvre des actions nécessaires pour sortir le processus électoral de l’impasse, y compris tout particulièrement les mesures et actions articulées dans le présent Plan en sept points ». Si un tel schéma se présente, « la Communauté de développement de l’Afrique australe », l’ « Union africaine » et la « Communauté internationale », n’hésiteront pas à appliquer les « sanctions ciblées et robustes ».
Le GIC-M soutient entre autres toute « ouverture de perspectives de réconciliation nationale à travers notamment l’initiative de dialogue initié par le FFKM ». Une telle démarche devra cependant, « aider la mise en œuvre de la Feuille de Route en créant un climat d’apaisement et de compromis », exige-t-il.
Enfin en dernier point, la Communauté internationale promet d’accompagner « tout le processus de préparation et de déroulement de l’élection présidentielle à toutes ses phases, y compris une observation électorale internationale conséquente devant favoriser la reconnaissance de ses résultats et de la restauration effective de l’ordre constitutionnel, par la Communauté internationale, avec en perspective la reprise de la coopération économique ».
Selon le quotidien Express de Madagascar, citant une source autorisée auprès de la présidence, un Conseil des ministres est prévu ce jour mais à priori, la discussion ne se portera pas sur un quelconque projet de loi en vue de retrait de candidature de certaines personnalités à l’élection présidentielle. Aux dernières nouvelles donc, Andry Rajoelinna conditionne toujours son retrait de la course par une décision similaire de la part de Lalao Ravalomanana et de Didier Ratsiraka. Sans cela, le pays devra assumer à lui seul l’organisation des élections avec un isolement diplomatique en perspective.
