Schéma des carrières annulé : la préfecture n’exclut pas un pourvoi en cassation

La préfecture réagit à nouveau suite à l’annulation du Schéma départemental des carrières. Par voie de communiqué, le préfet de La Réunion tient à souligner que "la Nouvelle Route du Littoral a été déclarée d’utilité publique en 2012 et l’aboutissement de ce chantier est une priorité pour répondre à un enjeu de développement du territoire et de sécurité des usagers de la route".

Suite à la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux, la préfecture de La Réunion souligne qu’un "pourvoi en cassation n’est pas à exclure, ni même une nouvelle modification du schéma départemental des carrières".

Autre point souligné par la préfecture : au sujet du projet de carrière de la Ravine du Trou à Saint-Leu," sa qualification en projet d’intérêt général n’est pas remise en cause par cette décision de justice. L’exploitation de cette carrière permettrait de répondre à la majorité des besoins en roches massives de la NRL".

Schéma départemental des carrières : suite de la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux

"Par arrêt du 30 mai 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé la mise à jour du schéma départemental des carrières de La Réunion approuvée par arrêté préfectoral du 26 août 2014.

La nouvelle route du littoral a été déclarée d’utilité publique en 2012 et l’aboutissement de ce chantier est une priorité pour répondre à un enjeu de développement du territoire et de sécurité des usagers de la route.

Les services de l’État poursuivent donc l’instruction de ce dossier dans le respect des textes et au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel. Un pourvoi en cassation n’est pas à exclure, ni même une nouvelle modification du schéma départemental des carrières.

S’agissant du projet de carrière de la Ravine du Trou (commune de Saint-Leu), sa qualification en projet d’intérêt général n’est pas remise en cause par cette décision de justice. L’exploitation de cette carrière permettrait de répondre à la majorité des besoins en roches massives de la NRL. A l’heure actuelle, la procédure nécessaire à l’autorisation d’exploiter cette carrière se poursuit. Il s’agit de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Leu, qui fera prochainement l’objet d’une enquête publique".