L’assemblée Nationale a voté vendredi soir et samedi 24 octobre, les articles de projet de loi de finance qui instaurent la taxe carbone voulue par le président Nicolas Sarkozy. Cette nouvelle taxe ne sera appliquée dans les départements d’outre-mer qu’à partir du 30 juin 2010, pour éviter une nouvelle hausse d’une dizaine de centimes des prix des carburants et les risques d’un nouveau mouvement social.
Les députés ont adopté vendredi 23 octobre au soir, l’article du projet de budget 2010 instaurant une taxe sur les consommations des énergétiques d’origine fossile. Ce texte a été voté par 42 voix contre 16.
Cette nouvelle mesure qui traduit un engament du Chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, entrera en vigueur le 1er janvier prochain dans l’Hexagone mais cette nouvelle taxe ne sera appliquée dans les Départements d’Outre Mer (DOM) qu’à partir du 30 juin 2010.
Sur le département, les habitants bénéficient donc de ce report par rapport à l’application de la taxe carbone afin d’éviter une nouvelle hausse d’une dizaine de centimes des prix du carburants et les risques d’un nouveau mouvement social.
L’Assemblée doit poursuivre lundi l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 consacré aux recettes. Elle se prononcera mardi par un vote solennel sur l’ensemble de cette première partie.
A noter : cette mesure fixe à "17 euros le prix d’une tonne de CO2 émise et se traduira par une ponction de 74 euros en moyenne par contribuable. Elle représente une hausse de quatre centimes par litre d’essence, 4,5 centimes par litre de diesel". L’Etat s’est toutefois engagé à reverser l’intégralité des 2,7 milliards d’euros payés par les ménages, sous forme de chèques qui seront distribués à partir de février prochain dans l’Hexagone.
