Ce lundi 20 février marque l’ouverture du procès en appel des marchés informatiques truqués de la Civis dans lequel est impliqué le maire actuel de Saint-Pierre, Michel Fontaine. Ce feuilleton politico-juduciaire a défrayé la chronique l’année dernière. Le 28 avril 2011, le tribunal Correctionnel de Saint-Pierre a rendu son verdict de ce procès, mais une semaine plus tard, le parquet a fait appel de cette décision. Un nouveau procès s’ouvre donc ce lundi après avoir été reporté une première fois le 17 novembre 2011.
Le procès des marchés informatiques truqués de la Civis a fait couler beaucoup d’encre en 2011, avec l’implication de plusieurs personnalités politiques locales telles que Michel Fontaine et Hugues Salvan. Le procès a débuté le 11 mars 2011. Neuf prévenus comparaissaient lors de cette audience qui s’est achevée le 21 mars 2011 : Michel Fontaine actuel maire de Saint-Pierre, Hugues Salvan ancien maire de Saint-Philippe, Willy Caderby ancien conseiler général, Jean-Pierre Pajani gérant de ARM Pajani, Mahmad Mallam Rashed Sajed ex-directeur de la Sémita, Gérald de Roland ancien gérant et directeur technique et commercial de la Cis Réunion, Jean-Marc Laurent ancien directeur de la Civis, Jean-Claude Paneels gérant de la Civis jusqu’en 1998 et ancien directeur commercial de SMS-Rt2i et Cis Réunion, Joël Lechat ancien directeur informatique du syndicat mixte des communes du Sud.
Les neufs prévenus ont été mis en examen pour des chefs d’accusation allant du détournement de fond, de corruption et de favoritisme. Ce sont les policiers de Malartic qui avaient mis à jour un important système de marché informatique truqué. Le coût des fraudes s’élevait à plus de 4 millions d’euros. Après plusieurs jours de débat, l’affaire a été mis en délibéré pour le 28 avril 2011. Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a rendu donc son verdict à la date indiquée. Les peines prononcées allant de la prison ferme à du sursis et à de lourdes amendes.
- Michel Fontaine : 4 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour soustraction, détournement ou destruction de bien d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnées et atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.
- Hugues Salvan : 18 mois de prison ferme et 50 000 euros d’amende. L’ancien maire de Saint-Philippe a été aussi privé de ses droits civiques pour une durée de 5 ans. Il a été condamné pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics (quatre fois),corruption passive par sollicitation ou acceptation d’avantages par une personne chargée de mission de service publique.
- Willy Caderby : 10 mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende ainsi que de la privation de ses droits civiques et ses droits de famille pendant 1 an. Il a été condamné pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics, recel de biens provenant d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats des marchés publics et prise illégale d’intérêts par charge de mission de service public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance.
- Jean-Pierre Pajani : 24 mois de prison dont 12 mois avec sursis et 30 000 euros d’amende. Il a été condamné pour recel de biens provenant d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats des marchés publics (quatre condamnations), corruption active par proposition ou fourniture d’avantages à une personne chargée de mission de service publique (huit fois).
- Mahmad Mallam Rashed Sajed : 10 mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende ainsi que de l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant 5 ans. Il a été reconnu coupable d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics, recel de biens provenant d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats des marchés publics.
